La Colombie-Britannique est la dernière province canadienne à réglementer la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le papier imprimé et l\’emballage.  Éditeurs, propriétaires de marques d\’emballage et premiers importateurs (collectivement appelés gestionnaires responsables) ont jusqu\’au 19 novembre pour livrer un plan sur la façon de bien faire les choses.  La grande différence avec la C.-B., c\’est que non seulement l\’industrie en paiera le plein prix, mais elle aura largement son mot à dire dans la conception et l\’exécution du programme (une première en Amérique du Nord).

De sorte que les gestionnaires britanno-colombiens ont une occasion en or de concevoir un programme qui fonctionnera pour eux et qui ne sera pas encombré ou restreint par les éléments du système actuel (p. ex., contrôle municipal des contrats et conception du programme). Les gestionnaires responsables se doivent de revendiquer le contrôle à partir du début en déterminant clairement la portée du programme. Que couvre-t-il exactement? Ce n\’est pas le moment de livrer un « travail bâclé » qui sera quelque part à cheval sur les intérêts des gestionnaires responsables et les intérêts municipaux. C\’est le temps de concevoir un outil qui travaillera pour les gestionnaires responsables tout en rencontrant les obligations réglementaires. Ce qui se passera en Colombie-Britannique a des implications pour les gestionnaires bien au-delà de cette province et constituera une excellente opportunité de créer un nouveau modèle de REP.

Selon notre point de vue, les gestionnaires responsables devraient revendiquer le contrôle sur le programme résidentiel projeté en procédant comme suit :

• Assurer le contrôle légal efficace des matériaux d\’emballage placés par les locataires ou les propriétaires en bordure de trottoir, dans les dépôts et dans les espaces publics ;
• S\’assurer que la collecte est faite de manière à ce qu\’elle ait du sens au point de vue économique et démographique (plutôt que, comme maintenant, limitée par les frontières politiques et/ou historiques d\’une municipalité particulière). Les zones de collecte devraient être établies sur une base logistique géographique et démographique et non parce qu\’elles correspondent à des frontières municipales;
• Encourager le fait que les centres de tri de matières recyclables et les stations de transfert soient situés là où c\’est le plus logique économiquement considérant les sources de matières à la fois résidentielles et industrielles, commerciales et institutionnelles ;
• Choisir quels seront les papiers imprimés et les matériaux d\’emballage qui devront être ramassés, traités et mis en marché pour le recyclage, le compostage et l\’énergie de déchets.

Peu importe la façon dont on envisage la chose, ce qu\’on est en train de concevoir ici est essentiellement un programme de récupération du papier. Comme le font remarquer les consultants du corps de gestionnaires développant le plan : « Le papier recyclé est depuis longtemps l\’épine dorsale des programmes de recyclage à la fois résidentiels et industriels, commerciaux et institutionnels, tant en termes de tonnes récupérées que de revenus générés ». Il est clair que le programme britanno-colombien sera un succès ou un échec selon la façon dont le papier sera récupéré.
Compte tenu de ce fait, il serait logique de concevoir un système qui fasse progresser la récupération du papier et son potentiel de revenu. Ceci peut se réaliser de deux façons :

• La collecte devrait s\’effectuer sur deux fronts (ou fronts multiples) afin de séparer la portion papier (fibre) du flot de contenants (plastique, verre, métal). Le CEEPC appuie la suggestion des consultants à l\’effet que les films, les polyesters et les mousses aillent dans des dépôts et que d\’autres films et enduits soient envisagés pour leurs possibilités en énergie de déchets. Ceci aidera à réduire la contamination à la fois par les flots de fibres et de contenants et améliorera leur potentiel en revenus.
• Les centres de tri de matières recyclables doivent être situés là où les économies d\’échelle ont du sens. À cet égard, il est extrêmement important de considérer le portrait d\’ensemble ici (résidentiel et industriel, commercial et institutionnel). Par exemple, une étude que le CEEPC a fait mener sur demande il y a de cela de nombreuses années a indiqué que 75 p. 100 du flot de papier de l\’Ontario (résidentiel et industriel, commercial et institutionnel) pourrait être récupéré par l\’emplacement stratégique d\’à peine quatre gros centres de tri de matières recyclables. Il en existait alors 57.
• Mis à part le fait que la Colombie-Britannique pourrait un jour ajouter les matières industrielles, commerciales et institutionnelles, le papier imprimé et l\’emballage à son parc de REP, il est logique de permettre aux exploitants de centres de tri de matières recyclables de bénéficier d\’économies d\’échelle en utilisant leurs centres pour traiter l\’emballage industriel et le papier de bureau dans la même installation. Ces économies d\’échelle contribueront à abaisser les coûts pour le papier résidentiel et l\’emballage et se refléteront dans leurs soumissions de contrats. Des capacités de traitement non nécessaires seront évitées.
• En concevant son plan pour le papier résidentiel et l\’emballage, alors, le corps de gestionnaires responsables a besoin de créer le climat et l\’occasion propice pour l\’option des grands centres de tri de matières recyclables placés stratégiquement et pouvant traiter à la fois les matières résidentielles et industrielles, commerciales et institutionnelles. Aucun centre de tri de matières recyclables de ce genre ne sera construit à moins que le groupe n\’indique clairement qu\’il y aura un rendement du capital investi raisonnable pour de telles entreprises.

En conclusion, ce programme sera défrayé par les gestionnaires responsables et devrait, par conséquent, être développé en fonction des meilleurs intérêts de ces gestionnaires. Une opération politique bâclée ou un simple complément aux programmes municipaux actuels ne rencontreront pas les besoins à long terme des gestionnaires responsables ni les attentes du ministère. L\’harmonisation des éléments du programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont essentiels à sa réussite. Les gestionnaires responsables doivent s\’assurer d\’avoir les deux, et de mener la joute en tête de file.